jeudi 5 août 2021
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Justice : leçons de fiascos, par Nicolas Ciron

C’est une plongée dans les grands procès criminels des trente dernières années que nous propose Dominique Verdeilhan, période durant laquelle il était chargé de la chronique judiciaire sur la chaine Antenne 2 devenue France 2 en 1992. À propos de Dominique Verdeilhan, L’audience est ouverte. Chroniques d’une justice défaillante, Les Éditions du Rocher, 2021, 361 p, 19,90 €

Affaires Grégory, Cons-Boutboul, Raddad, Papon, Outreau… la lecture de l’ouvrage nous remet en mémoire ces affaires qui ont défrayé la chronique judiciaire et l’auteur, avec son expérience et son recul, livre au lecteur son sentiment sur le déroulé, le sens et l’issue de ces procédures.

Fiascos judiciaires
Au cours de ces trente dernières années, Dominique Verdeilhan constate que la justice a parfois tenu compte, sans toutefois l’admettre ouvertement, de ce qu’il convient d’appeler des fiascos judiciaires. Ainsi, les interminables affaires Grégory et Omar Raddad auraient sans doute pris une autre tournure aujourd’hui car les progrès des techniques de recherche par l’ADN imposent aux enquêteurs d’infinies précautions dans la manipulation des pièces à conviction, ce qui n’était pas le cas à l’époque. Cependant, et comme le relève l’auteur, la défaillance de la chaîne judiciaire, spécialement la conduite des enquêtes par les juges d’instructions, a contribué à ces échecs et pourrait se reproduire aujourd’hui.

En effet, pour remédier aux éventuelles défaillances de l’instruction, le législateur a instauré des gardes fous en créant notamment, en 2000, un juge des libertés et de la détention (JLD), juge indépendant, chargé notamment de contrôler les détentions provisoires décidées par son collègue qui, par manque de recul avec l’affaire instruite, peuvent être abusives. Toutefois, force est de constater que ces dispositifs n’ont été d’aucune utilité pour éviter un autre fiasco, celui de l’affaire dite d’Outreau, où l’institution judiciaire s’est contentée de faire « porter le chapeau » au seul juge d’instruction sans s’interroger en profondeur sur la défaillance de l’ensemble de la chaîne pénale. Dans ce dossier, tant le JLD que la chambre de l’instruction avaient ainsi validé sans difficulté les actes de procédure décidés par le juge d’instruction. 

Prescription ou imprescriptibilité ?
Les pages concernant le procès Papon retiennent aussi l’attention. L’auteur y admet s’être interrogé sur le sens de ce procès, cinquante ans après les faits, d’une personne dont la carrière d’après-guerre avait été favorisée par le chef de la France libre, le général de Gaulle. Ce débat portant notamment sur la pertinence de la prescription est d’une grande actualité dans le sillage des dernières affaires sexuelles impliquant des personnalités. En effet, y a-t-il un sens à juger des faits parfois très anciens, par des personnes n’ayant pas connu le contexte de l’époque, alors que les preuves sont altérées et que le temps a fait son effet ? La réponse à une telle question n’a rien d’évident. Elle présente toutefois une importance qui ne peut se limiter à de simples postures de principe entre défenseurs d’une stricte application de la prescription et partisans de l’imprescriptibilité.

La lecture de cet ouvrage est fort agréable et passionnante, et la position de témoin de son auteur, ni policier, ni magistrat, ni avocat, ni juré, permet de saines interrogations sur l’importance du rôle de chacune des parties dans le cadre d’une affaire criminelle.

Nicolas Ciron

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