La Ve République telle qu’en elle-même…, par ALAIN BERGOUNIOUX


Ce livre résulte d’un colloque, tenu en 2018, pour le 60
e anniversaire de la Ve République. Les communications ont été remaniées pour constituer un ouvrage, mais les dialogues qui ont eu lieu dans les différentes tables rondes demeurent, permettant ainsi une confrontation des points de vue. La réflexion principale est construite autour des rapports qui  se nouent dans le temps entre les institutions, l’État, les partis et la société.  À propos du livre dirigé par Olivier Duhamel, Martial Foucault, Mathieu Fulla et Marc Lazar, La Ve République démystifiée, Presses de Sciences Po, 2019, 244p, 22€)C’est donc l’écosystème de la Ve République dans son ensemble et ses évolutions qui sont l’objet de ces études. La VeRépublique démystifiée est le régime tel qu’il fonctionne réellement par delà les simplifications et les caricatures. Les quatre premières parties font le point sur la présidence de la République, le Parlement, l’État, les partis politiques. La cinquième interroge les changements passés, présents et, peut-être, futurs. La sixième analyse l’attitude des Français.

La constitution du président
Pour donner une vision synthétique de ces études, menées par des politistes, des historiens, des économistes et des juristes travaillant, pour la plupart, à Sciences Po, le mieux est de commencer par la fin, c’est-à-dire l’opinion. L’analyse des multiples sondages – notamment ceux réalisés l’année dernière – montre que pour la grande majorité des Français, la VeRépublique, c’est d’abord « la constitution du président ». Mais les attentes sont contradictoires : « trop de pouvoir » et « pas assez d’efficacité » se partagent l’opinion. Bruno Cautrès met au jour les différentes dimensions de la notion de « soutien politique », selon qu’ils s’agissent du régime politique, des institutions proprement dites, des acteurs, particulièrement les partis politiques. Pour les institutions précisément le soutien est mitigé, il se partage, à peu près, moitié-moitié entre la satisfaction et la critique. L’élection du président au suffrage universel  paraît une donnée difficilement réversible. Mais une majorité se déclare ouverte aux réformes. Nonna Mayer, dans sa contribution, montre évidemment la grande inégalité des connaissances politiques (ce qui demande d’avoir présent à l’esprit les distinctions faites par Bruno Cautrès), le refus d’une présidence sans partage et la persistance d’une grille d’analyse gauche-droite.

Cette ambivalence trouve ses raisons dans les chapitres des quatre premières parties qui dressent un état des ambiguïtés et des contradictions de la Ve République. La volonté du général de Gaulle de faire du président l’incarnation de la nation, en le souhaitant au-dessus des partis, n’est entrée que partiellement dans la réalité. Le caractère parlementaire du régime l’explique. Les périodes de « cohabitation » ont permis de le vérifier. Mais, surtout, les grands partis, depuis les années 1970, ont fait leurs l’élection. Le président est donc au centre du jeu politique, mais il en dépend aussi. Le quinquennat, avec l’inversion du calendrier des élections législatives, a renforcé ces données. Il est de plus en plus difficile pour un président de prendre suffisamment de hauteur tant il est plongé  dans la vie politique quotidienne. Nicolas Roussellier, dans son texte, a ce jugement éclairant : « Maintenant les attentes sont si élevées et si concentrées sur la présidence, le périmètre des activités est si démesuré que les présidents subissent le contrecoup d’un nouveau type de syndrome : celui de la faiblesse des forts. » Et ce d’autant plus, comme le marque François Bastien, que le socle sociologique, qui avait grandement contribué à légitimer le nouveau pouvoir dans les années 1960, est allé en se fragmentant et en se délitant. Les évolutions économiques, sociales, culturelles font que la concentration du pouvoir n’est plus acceptée comme hier et militent pour une démocratie moins formelle.

La « faiblesse » caractérise durablement le Parlement, elle a été voulue explicitement depuis 1958, et elle demeure pour l’essentiel. Les majorités parlementaires ont été toujours contraintes jusqu’à présent, malgré des situations limites – la « fronde » socialiste est encore en mémoire. Malgré tout, les révisions constitutionnelles successives de 1974 à 2008 ont renforcé les pouvoirs du parlement. La préparation des lois suppose souvent de longues négociations qu’il ne faut pas sous-estimer. Le Sénat, quant à lui, utilise le plus possible ses pouvoirs. Mais ce qui complique surtout la situation du parlement, c’est le rapport à la société. Olivier Rosenberg indique bien toutes les raisons qui font courir le risque pour le parlement de devenir « illisible » aux yeux de l’opinion. Cela tient aux biais sociologiques de la représentation parlementaire. Mais pas seulement. La vie parlementaire, en effet, tend à devenir fragmentée et instable, brouillant ainsi son rôle exact.

L’État contesté
Par ailleurs, la Ve République s’était largement identifiée à un État fort en charge de la modernisation du pays. Et ceci a été fortement intériorisé par l’opinion. Les étonnantes réactions à la phrase de Lionel Jospin, en 2002, « l’État ne peut pas tout » (ce qui est une évidence…) le montrent suffisamment. Mais les transformations économiques, sociales, culturelles placent aujourd’hui l’État dans un réseau de contraintes qui rendent son action plus difficile. Le constat que fait Christophe Janin sur la justice et le droit qui enserrent État « dans des mailles de plus en plus étroites », peut être aisément élargi à bien d’autres domaines dans l’économie et la société. À quoi, comme le souligne Loïc Azel, il faut ajouter l’accroissement des « insoumissions » sociales qui traduisent, à la fois, une contestation de l’autorité et une demande d’ordre – pas évidemment dans les mêmes secteurs de l’opinion. Il existe donc un contraste réel entre l’imaginaire de la puissance de État et sa réalité.

Les bouleversements survenus lors des élections présidentielle et législatives de 2017 sont au cœur des réflexions actuelles. Un autre système politique se met en place. Plusieurs systèmes se sont succédé depuis 1958 : pour reprendre la chronologie de Marc Lazar, un « multipartisme en évolution » jusqu’en 1962, un « processus de bipolarisation » jusqu’au milieu des années 1970, un « quadrille bipolaire » (Maurice Duverger) jusqu’à la fin des années 1990, un « bipartisme imparfait » (Gérard Grunberg et Florence Haegel), et fragile jusqu’à 2017. Les partis se sont appropriés l’élection présidentielle, mais ils ont été aussi changés par elle. L’affaiblissement du clivage droite-gauche, qui avait fortement structuré la vie politique depuis 1965, rend compte de l’éclatement de 2017. Il faut mettre en évidence, au-delà des nouveaux rapports de force électoraux, les transformations importantes des partis eux-mêmes. Marc Lazar insiste sur la nature de nouveaux partis « personnalisés » et de « personne ». Florence Haegel souligne, toutefois, que la présidentialisation ne suffit pas pour comprendre les évolutions en cours, l’implantation locale demeure décisive. Il n’y a donc pas de logique univoque et les partis sont soumis à des incitations contradictoires. Il est également nécessaire de porter une attention particulière aux fondements socio-politiques qui sont peut-être tout autant explicatifs que l’influence des institutions, en amenant une restructuration des bases électorales autour d’une droite radicale populiste et d’un centrisme social-libéral. Les évolutions étant en cours, nombre de questions demeurent ouvertes, dans une période « disruptive », comme le reconnaît Pascal Perrineau.

Changer pour que rien ne change…
La cinquième partie s’interroge sur la dynamique d’avenir de la Ve République, en distinguant les changements passés, ceux qui auraient pu avoir lieu, et ceux maintenant possibles. Ce sont là des réflexions qui peuvent servir de conclusions provisoires. La simple recension des réformes institutionnelles intervenues depuis 1962 jusqu’en 2008 – en attendant celle du président Macron – manifeste une capacité d’évolution réelle. Mais elles n’ont pas mis un terme aux tensions constitutives de la Ve République. Gérard Grunberg et Jérôme Jaffré, de manière analytique, démontrent que plusieurs changements possibles, tels une élection législative perdue, un référendum contraire, la rébellion d’un Premier ministre, la perte de contrôle du parti présidentiel, n’auraient que des effets provisoires. Des transformations plus majeures, le passage à un régime entièrement présidentiel ou l’instauration d’une VIe République – comme le détaille le programme de la France insoumise – se heurteraient à de fortes oppositions et recèlent des contradictions graves. Finalement, pour les auteurs, ce serait l’établissement d’un mode de scrutin proportionnel intégral qui aurait le plus de conséquences pour les pratiques du régime. Olivier Duhamel marque, cependant, son scepticisme et parie pour le maintien de la Ve République dans ses grands traits, « quitte, marque-t’il, à continuer à changer pour que l’essentiel ne change pas ». Ce qui est certain, en tout cas, c’est que le débat ne cessera pas. Ce livre, en apportant beaucoup d’analyses précises et en offrant nombre de réflexions stimulantes, permet de se retrouver dans une période pour le moins complexe.

Alain Bergounioux