Les statuts de l’OURS
I – But et composition de l’association.
Article 1
L’association dite « Office Universitaire de Recherche Socialiste » (O.U.R.S.), fondée sous l’égide du Président Guy Mollet, et dont le titre fut choisi en hommage à Bracke-Desrousseaux, a pour but général dans une optique socialiste et une démarche humaniste et laïque, la recherche, l’étude, l’information, la publication, l’édition, la diffusion, de tout ce qui concerne les problèmes de l’Homme et de sa société, notamment aux points de vue politique, social, économique, culturel, historique…
Sauf circonstances exceptionnelles, appréciées par une délibération spéciale du Conseil d’Administration, l’OURS s’interdit l’engagement sur les problèmes d’actualité.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– la réalisation d’études ou de monographies et leur publication ou leur diffusion éventuelles,
– la constitution d’une bibliothèque, d’un fonds d’archives et de documentation, ainsi que leur mise à la disposition totale ou partielle à des chercheurs,
– l’organisation de réunions, colloques, conférences,
– la participation à des travaux d’organismes publics ou privés,
– la réception en dépôt d’archives, ainsi que leur consultation, selon le règlement intérieur de l’OURS.
Article 3
L’association se compose de membres adhérents. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.
Pour être membre adhérent, il faut adresser au conseil d’administration un formulaire par lequel l’intéressé déclare souscrire aux dispositions des statuts et aux orientations du “Manifeste” qui constitue le préambule des présents statuts.
Le conseil d’administration se prononce sur la demande d’adhésion.
Les membres adhérents ont voix délibérative aux assemblées générales.
La cotisation annuelle minimum englobe le montant de l’abonnement annuel aux publications.
Elle est fixée par décision de l’assemblée générale.
Les membres de l’OURS ont la liberté d’écrire et de participer, en leur nom personnel, à la vie des organisations notamment syndicales, culturelles, politiques ou philosophiques de leur choix, sans qu’ils puissent, ce faisant, engager l’OURS de quelque manière que ce soit.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
a) par la démission adressée par écrit au président du conseil d’administration, après avoir payé, conformément à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901, les cotisations échues et celle de l’année courante,
b) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant alors été invité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à se présenter devant ce conseil pour entendre ses griefs et fournir ses explications, ou à adresser celles-ci par lettre au président.
II – Administration et fonctionnement de l’association.
Article 5
L’association est administrée par un conseil d’administration, qui comprend vingt et un membres élus parmi les membres adhérents ayant au moins un an d’ancienneté, au scrutin secret, pour six ans, par l’assemblée générale et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Les modalités sont fixées par le règlement intérieur.
Pour les deux premiers renouvellements par tiers, les noms des sortants sont tirés au sort lors de la première assemblée générale .
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, la première assemblée générale suivante, ordinaire ou extraordinaire, pourvoit selon les mêmes modalités au remplacement du ou des sièges vacants au conseil d’administration. Le mandat de tout nouvel élu termine celui de son prédécesseur.
Article 6
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau élu pour deux ans, composé de neuf membres, dont le président, un vice-président délégué, un second vice-président, un secrétaire général, un trésorier, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint. Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par au moins un tiers des membres présents.
En cas de vacance, il est pourvu au remplacement nécessaire par le plus prochain conseil d’administration, qui procède, selon les mêmes modalités, à la désignation de celui de ses membres appelé à siéger au bureau, en remplacement du membre défaillant. Le mandat de tout nouvel élu termine celui de son prédécesseur.
Article 7
L’assemblée générale élit une commission de contrôle financier, composée de trois membres désignés parmi les adhérents non administrateurs.
Elle est chargée de vérifier la gestion financière de l’association et d’en faire rapport à l’assemblée générale.
Ses membres sont élus dans les mêmes conditions que les membres du conseil d’administration et renouvelables par tiers tous les deux ans. Elle élit en son sein un président et se réunit sur sa convocation, au moins deux fois par an.
Procès-verbal est dressé de ses réunions.
Article 8
Le conseil d’administration est réuni au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Le vote par pouvoir ou mandat à un autre membre n’est pas admis.
Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur un registre, distinct du registre officiel (coté et paraphé) sur lequel ne sont portées que les modifications des statuts, les autres déclarations à la préfecture de police, notamment celles des élections du conseil et du bureau, ainsi que des décisions particulièrement importantes.
Article 9
Sauf au cours de la période du 1er juillet au 30 septembre de chaque année, le bureau se réunit tous les mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.
La présence d’au moins quatre membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 10
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais exposés, et sur justification, sont seuls possibles et doivent être ratifiés par le bureau.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau. Il en est de même pour les membres de l’association en ce qui concerne les séances du conseil d’administration et du bureau.
Article 11
Un règlement intérieur prévu par l’article 23 précise les attributions du président et des membres du bureau, ainsi que celles qui peuvent être déléguées par le conseil d’administration à certains de ses membres.
Article 12
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Les engagements de dépense dans le cadre du budget annuel sont décidés par le président ou par le vice-président délégué, ou à défaut, par le second vice-président. Le conseil peut habiliter d’autres membres à ce faire, sauf ceux qui ont la signature des comptes comme il est dit à l’alinéa suivant.
Le trésorier et le trésorier adjoint ont la signature des comptes courants bancaire et postal ouverts au nom de l’association et peuvent effectuer chacun sous leur seule signature toutes les opérations, notamment de versements, virements ou paiements dans des limites préfixées par le conseil. Le conseil peut aussi conférer le même pouvoir personnel à d’autres de ses membres, s’ils n’ont pas été habilités à engager les dépenses.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le vice-président délégué, ou au son défaut le second vice-président, assure le remplacement du président, absent ou empêché.
Article 13
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents à jour de leurs cotisations annuelles.
Elle a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable de l’association, lequel peut ne pas être l’année civile. Vingt jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association ayant voix délibérative sont convoqués par écrit par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur la convocation.
Tout adhérent peut donner mandat à un autre membre – appartenant à l’OURS depuis au moins un an – à l’effet de le représenter à l’assemblée générale, nul ne pouvant toutefois détenir plus de deux mandats à cet égard.
L’assemblée délibère valablement dès lors que le quart au moins des adhérents est présent ou représenté.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours, au moins, d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du bureau du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et la vie de l’association. Il peut déléguer au secrétaire général le soin de faire ce rapport.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée générale. Puis, au nom du conseil d’administration, il présente le projet de budget du nouvel exercice et les propositions de recettes dont, s’il y a lieu, le changement des taux de cotisations, à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée élit, au scrutin secret, les membres du conseil d’administration aux sièges à y pourvoir en application de l’article 5 ci-dessus.
Aucun quorum de suffrages exprimés n’est requis pour la validité des décisions de l’assemblée générale, sauf ce qui est dit à l’article 20.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas prévus aux articles 19 et 20.
Ne doivent être traitées lors d’une assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 14
Une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu, soit sur décision du conseil d’administration, soit sur demande écrite du tiers au moins des membres de l’association ayant droit de vote, et précisant la ou les questions à soumettre à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut toujours ajouter d’autres questions à l’ordre du jour prévu par la précédente assemblée ou par la demande du tiers au moins des membres de l’association.
Toutefois, si la dite demande est reçue moins de trois mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration peut décider de ne pas convoquer d’assemblée générale extraordinaire et de soumettre la ou les questions nouvelles en cause à l’assemblée ordinaire.
Les dispositions de l’article 13 ci-dessus sont applicables aux assemblées générales extraordinaires.
Article 15
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de bien, emprunts et toutes opérations quelconques excédant une somme égale à 20 fois le montant mensuel du s.m.i.c., doivent être approuvées par l’assemblée générale.
III – Ressources et comptes de l’association.
Article 16
Les ressources de l’association comprennent :
1) le revenu de ses biens,
2) le montant des cotisations des membres adhérents,
3) les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ou reconnus d’utilité publique,
4) toutes autres ressources éventuelles découlant de l’activité de l’association et non interdites par la loi.
Article 17
L’association peut, en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, posséder “le local destiné à son administration et à la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose”.
Article 18
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître par exercice annuel un bilan de fin d’exercice, un compte d’exploitation pour l’exercice, un compte de profits et pertes récapitulant les redressements opérés dans l’exercice au titre des exercices antérieurs.
IV – Modifications des statuts et dissolution de l’association.
Article 19
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l’association.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins vingt jours à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des adhérents, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle; elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 21
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale qui décide en même temps du ou des bénéficiaires de la dévolution des biens, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
V – Surveillance et règlement intérieur de l’association.
Article 22
Le président du conseil d’administration doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Article 23
Le conseil d’administration établit un règlement intérieur de l’association et le communique à l’assemblée générale.
Aucune disposition de ce règlement intérieur ne peut être en contradiction avec les dispositions des présents statuts.