Compte rendu de l’Atelier 2 au Rendez-vous de la gauche d’après, le samedi 29 août, 11 h 30-13 h. Débat animé par Philippe Quéré, assistant parlementaire de Boris Vallaud, avec Marie-Pierre de la Gontrie, Jean-Pierre Sueur, sénateurs, et Olivier Taravella, conseiller parlementaire au groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Cet atelier s’inscrivait dans le prolongement de la première partie du dossier « La force possible du Parlement », publié dans le numéro 88-89 du hors-série Recherche socialiste en partenariat avec www.laloipourtoustous pourlaloi.blog. 

Philippe Quéré a rappelé que lors de la précédente expérience d’état d’urgence en 2015-2017 pour faire face à la menace terroriste, le Parlement avait, sous la conduite de Jean-Jacques Urvoas puis de Dominique Raimbourg en tant que présidents successifs de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, élaboré progressivement une doctrine et une pratique inédites de contrôle des pouvoirs conférés au pouvoir exécutif. La sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a livré ensuite son analyse des mois d’état d’urgence sanitaire.

L’empire de la peur
Sous l’empire de la peur, tout ce qui était annoncé par le gouvernement était marqué du sceau de la légitimité. Et le président de la République ne s’est pas privé de décisions lourdes, comme le confinement général de la population ou le maintien du premier tour des élections municipales. Les parlementaires ont été largement empêchés d’exercer leur mandat, par la restriction drastique du nombre de présents autorisés lors des débats, par des modalités de votes inédites, etc. Les juridictions elles aussi ont dysfonctionné. Le Conseil constitutionnel a validé la loi organique d’état d’urgence sanitaire, qui organisait notamment l’affaiblis­sement du contrôle juridictionnel, alors-même que les conditions d’examen de cette loi n’étaient pas conformes…

Jean-Pierre Sueur, également sénateur socialiste de la commission des lois, n’a pu que confirmer ces analyses et même les compléter dans un sens toujours plus sévère en rappelant par exemple que l’état d’urgence sanitaire avait prévu des règles dérogatoires à la durée des détentions provisoires pour allonger celles-ci. Élargissant le propos, il a rappelé que depuis de nombreuses années maintenant le Parlement est soumis à la fois à des procédures expéditives d’examen des textes, et à de nombreux textes qui mettent en tension les libertés publiques, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et plus globalement de sécurité.
S’interrogeant sur les moyens pour le parlement de se « déconfiner » plus largement, Jean-Pierre Sueur a fait part de nombreuses expériences de commissions d’enquête parlementaire, qui lui apparaissent comme une modalité de forte intensité d’exercice des prérogatives du Parlement. Il y a là une sorte de possible magistrature pour les parlementaires. Considérons bien que devant une telle commission, contrairement à une comparution devant la justice, les personnes entendues n’ont pas le droit de mentir. Cette instance n’est pas faite pour juger, mais pour établir des faits, rechercher la vérité, et elle permet au Parlement de pousser loin le contrôle du pouvoir exécutif, comme cela fut le cas lors de l’affaire Benalla. 

RIP ADP : le rôle des socialistes
Enfin, Olivier Taravella, conseiller parlementaire au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, a présenté la manière dont des députés minoritaires, comme le sont les socialistes depuis 2017, peuvent malgré tout puiser dans les ressources de la procédure parlementaire pour trouver les voies et moyens de redonner de la force à leur institution en même temps qu’à leurs propositions et combats. Ce fut notamment le cas lors de l’initiative visant à proposer un Référendum d’initiative partagée pour empêcher la privatisation d’Aéroport de Paris. Ce sont ainsi les députés socialistes qui ont réussi pour la première fois à faire exister cette procédure, en initiant cette démarche juste avant le vote, en créant un arc républicain très large pour recueillir le nombre de signatures parlementaires requis. Fort de leur expérience, ils ont pu construire un raisonnement juridique pouvant conduire à l’inter­diction de privatisation d’ADP. C’est ainsi que le 10 avril 2019 a été déposée la proposition de loi socialiste. Nous savons aujourd’hui que la suite de la procédure n’a pas permis d’atteindre les 4,5 millions de signatures d’électrices et d’électeurs, mais nous savons aussi qu’à ce jour ADP n’est toujours pas privatisée et que cela n’est peut-être pas près d’être le cas. P. Q.