Débat : Menaces sur nos institutions : vers une dérive « illibérale » ?, par Philippe Queré

En mai dernier, au second tour de l’élection présidentielle, une majorité de Françaises et de Français a dit, pour la deuxième fois en 15 ans, non au Front National. Ce refus a été salué, quelques mois après l’élection de Donald Trump et le Brexit, dans une Europe où l’extrême droite partage le pouvoir en Autriche, où l’AFD occupe une position de force en Allemagne, où le Parti pour la Liberté est central aux Pays-Bas comme le Mouvement Cinq Etoiles en Italie. Mais la France a-t-elle véritablement échappé à cette pente illibérale qui souffle sur l’Europe et nombre de démocraties ? Ce qualificatif d' »illibéral » désigne des pratiques du pouvoir de plus en plus autoritaires, où nous voyons des pouvoirs centraux rogner plus ou moins ouvertement sur leurs contre pouvoirs. Parfois il s’agit de remettre en cause le pouvoir judiciaire, parfois la liberté de la presse, parfois le rôle des parlements, parfois la place des corps intermédiaires comme les syndicats ou associations de citoyens.

Or, la nature même de l’offre politique constituée par La République en Marche pendant les campagnes présidentielles et législatives, la pratique du pouvoir à laquelle nous assistons depuis un an et, enfin, le projet de réforme institutionnelle qui se dessine, interrogent sur l’état de notre démocratie.

Haro sur les partis politiques
Pour échapper au FN, avons-nous pris un chemin de traverse pour notre démocratie ?
L’offre politique constituée par Emmanuel Macron en 2016 et 2017 a noué un lien étroit avec le « dégagisme » promu depuis des années par Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen. Les politiques économiques, sociales et sociétales proposées n’avaient évidemment rien à voir entre ces trois candidats. Mais le rejet des « élites », de la « classe politique », voire de certaines de nos « institutions », a été un des points communs à ces « mouvements » qui voulaient, et ont réussi, à renverser les « partis » politiques.

Mouvements qui ont également en commun une verticalité sans pareille. Les partis traditionnels sont pyramidaux, à l’image, plus ou moins selon leur culture spécifique, de notre démocratie représentative. Les mouvements ne sont pas horizontaux comme on essaie de nous le faire croire. Ils sont foncièrement verticaux, avec des décisions qui échappent en vérité totalement à leurs adhérents, qu’il s’agisse des idées, des programmes, des candidats, des responsables.

En Marche à l’Assemblée nationale : le désengagement comme vertu ?
En ayant su entretenir, développer et capter mieux que quiconque cette poussée, la démagogie En Marche a pu installer au sein de notre Assemblée nationale un groupe parlementaire constitué d’une proportion significative non seulement de gens qui n’avaient pas été préalablement élus, même s’il sont aussi nombreux a avoir été précédemment élus ou collaborateurs d’élus ou de ministres, mais de personnes qui quelques mois avant n’avaient jamais eu le moindre intérêt pour la chose publique.

Et cette inexpérience a été promue au rang de valeur, de gage de qualité, de vertu politique.

Mais en vérité, dans quelle entreprise, dans quelle administration, dans quelle association, dans quelle organisation, considèrerait-on de bonne gestion, de remplacer 50 % des effectifs du jour au lendemain par des personnes non formées et sans expérience…? Dans quelle séance de benchmark les managers de la « start-up nation » ont-il bien pu trouver un tel modèle…?

Comment pouvons-nous projeter sur nos institutions démocratiques un tel schéma dont l’absurdité nous sauterait aux yeux s’agissant de n’importe quel domaine d’activité qu’il soit professionnel ou bénévole ?

La conséquence concrète, quotidienne, de cette stratégie, est d’avoir constitué un groupe majoritaire à l’Assemble qui est incapable de faire vivre la délibération démocratique. Godillots disait-on à une certaine époque…

L’exercice du pouvoir du nouveau président
Dès son installation le président de la République a mis en place une concentration sans précédent des pouvoirs.

Réduction des cabinets des ministres, qui ne disposent ainsi plus des moyens nécessaires ni à la maîtrise de leurs administrations, ni pour peser dans les arbitrages interministériels.

Mise en place de conseillers communs entre l’Elysée et Matignon. Qui pourra défendre que cela vise à renforcer le Premier ministre ?

La presse a par ailleurs relaté la manière dont les directrices et directeurs d’administrations centrales étaient conviés à des entretiens en tête-à-tête avec le Président de la République, sans présence de leur ministre.

De quel équilibre interne au pouvoir exécutif une telle pratique est-elle l’illustration ?

Le recours aux ordonnances pour contourner le Parlement non seulement sur des sujets techniques mais sur des choix politiques majeurs tend à se généraliser.

Les partenaires sociaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés. Les élus locaux sont méprisés. Les associations dans chaque domaine de notre vie sociale sont souvent méprisées voire stigmatisées comme sur la question des emplois aidés ou de l’accueil des migrants qui mobilise des milliers de Françaises et de Français qui donnent de leur temps pour faire vivre les valeurs humanitaires fondamentales.

Tout cela est habillé d’un vocable permanent : efficacité, rapidité. Mais l’efficacité démocratique ne serait-elle pas de faire des décisions publiques légitimes et qui entraînent l’adhésion ?

S’agissant du lieu commun sur la « lenteur » du parlement et de ses procédures, là aussi que chacune et chacun applique à cette question les raisonnements qu’il appliquerait dans tout autre domaine d’activité dont il a l’expérience.

Si vous aviez à rédiger un contrat de plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’articles avec un prestataire, un fournisseur, un partenaire quelconque : 1) Est-ce que vous le liriez et ne le vérifieriez qu’en une seule fois, en une seule lecture ? Non bien évidement. 2) Est-ce que vous feriez des réunions à 577 personnes pour faire ces relectures et réécritures lignes à lignes ? Non, bien évidemment. 3) Si vous aviez tous les mois plusieurs de ces contrats à traiter et d’anciens contrats à vérifier ou actualiser, est-ce que ce serait le même groupe de personnes qui ferait tout cela ? Non bien évidemment. Et bien c’est pareil au parlement ! Il y a bien évidement plusieurs lectures, il y a bien évidemment en séance les noyaux dur des députés compétents sur chaque sujet, et il y a des travaux qui se conduisent en parallèle et qui nécessitent au total plus de personnes que le nombre nécessaire pour le travail sur un seul de ces textes.

Et bien évidemment, il faut après cela, après ces considérations organisationnelles, logistiques, ajouter une dimension spécifique au parlement, à savoir la démocratie, l’écoute de toutes les parties prenantes, le lien avec les citoyennes et citoyens, etc.

La réforme institionnelle … En Marche
Et désormais se dessine un projet de réforme institutionnelle qui assume pleinement la volonté d’affaiblir le parlement au bénéfice du pouvoir exécutif.

Nous retrouvons dans la communication gouvernementale tous ces éléments de langage : une dose de poujadisme populiste contre les élus, qui sont toujours trop nombreux, trop coûteux, la fameuse modernité, dont on serait bien en peine de dire ce qu’elle est, l’inévitable efficacité, qui se résume à afficher quelques chiffres et un culte d’une vitesse qui tue toute possibilité de délibération démocratique et rend illusoire et mensongère toute prétention à élargir les possibilités de consultation ou participation des citoyens à la décision publique.

Là aussi, pouvons-nous raisonner un instant factuellement ?

En classe de CM2 les écoliers découvrent la Révolution française et se confrontent une première fois à quelques grands repères quant à ce renversement du monde. Et qu’apprennent-ils s’agissant de ce moment pivot ? Qu’il faut séparer et équilibrer les pouvoirs. Les régimes démocratiques évoluent, sont divers selon les pays, mais pas un qui ne s’attache à séparer et équilibrer les pouvoirs. Or c’est bien sur la remise en cause de ce principe que se dessine aujourd’hui la dérive illibérale que nous mentionnions précédemment.

Réduction de 30 % du nombre de députés. Quels effets, réels, concrets ? Couplée à l’ajout d’une dose de proportionnelle, cette réforme va conduire à un quasi doublement de la taille des circonscriptions. Vous trouvez vos élus insuffisamment disponibles ? Ils ne connaissent pas assez les réalités sociales et économiques ? Pensons-nous un instant que ces circonscriptions doublées vont renforcer le lien entre citoyens et élus, leur accessibilité, leur capacité d’écoute, notre capacité à nous faire entendre ? La réponse est dans la question.

Autre conséquence, sur le fonctionnement du parlement cette fois-ci. Supprimez 30 % de députés au groupe majoritaire, qui passerait par exemple de 300 à presque 200 députés, cela ne bouleversera pas sa capacité à faire face à la charge de travail nécessaire pour absorber l’ensemble du travail législatif. Il est même possible que vous rendiez la gestion de ce groupe un peu plus facile. Mais quid des minorités, de toutes les oppositions, et donc en vérité, de la pluralité, de la représentativité, de l’Assemblée ? Un groupe de 30 députés, comme l’est aujourd’hui le groupe Nouvelle gauche, est déjà dans une faiblesse extrême. Il n’est pas en capacité de faire face à tout le travail législatif. Or il s’agit déjà du plus important groupe d’opposition de gauche… Faites passer un tel groupe de 30 à 20 députés et là vous finissez de tuer définitivement toute opposition, tout pluralisme au sein de notre Assemblée.

Dans ces conditions la dose de proportionnelle affichée est un leurre, une véritable duplicité.

Le parlement serait trop lent ? Lors de la XVe législature le délai moyen d’examen d’un projet de loi, de son dépôt initial à son adoption définitive fut de 149 jours. Ce qui place le parlement français dans les plus rapides d’Europe, exception faite des parlements monocaméraux. Et ce travail est fait avec une grande frugalité de moyens, tout en étant transparent, démocratique. Demandez-vous un instant ce que vous savez du temps, des moyens humains et financiers, que consacre le pouvoir exécutif avec ses administrations centrales à la préparation de ces mêmes projets de lois…

Nous sommes là, après la consécration du déséquilibre total à l’intérieur du couple exécutif, après la généralisation d’une méthode de gouvernement qui fait fit de tous les corps intermédiaires, après l’habitude prise comme jamais de recourir aux ordonnances, devant un acte sans pareil d’affaiblissement du Parlement.

Une dérive illibérale
Nous pouvons parler de dérive illibérale. Ce pouvoir fait appel plus souvent qu’à son tour au « bon sens ». Notion ambiguë s’il en est. Rappelons-nous que dans son discours de la Méthode, lorsque Descartes affirme que « Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée », il y a là une franche ironie. La preuve apportée à l’appui de cette affirmation par notre philosophe national étant que « chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont ».

Le recours à ce fameux « bon sens » est un ressort de plus de cette rhétorique faussement démocratique. Et le jour où l’alternance, après plusieurs années d’un tel exercice du pouvoir, donnerait les rênes de nos institutions à ce point dévoyées à une droite qui serait allée au bout de sa collusion avec le Front National comme l’actualité récente nous en propose l’esquisse, tout serait en place pour un régime autoritaire sous les faux airs d’une démocratie.

Philippe Queré
Militant socialiste