mardi 29 novembre 2022
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Tribune libre : Des questions qui attendent des réponses, par DENIS LEFEBVRE

La France sort d’une séquence électorale intense et agitée, avec des résultats contrastés. La Ve République est-elle affaiblie ? Les pratiques politiques vont-elles changer, alors que c’est en fini du président « jupitérien » ?

Le président n’est plus « le maître des horloges », ayant récolté ce qu’il avait semé, son flou idéologique, et il est bel et bien responsable de cette situation, le principal si ce n’est l’unique. La présidentielle n’avait tranché aucun problème, les questions n’avaient pas été posées : elles l’ont été par les législatives. Une première depuis des années, mais le problème est ancien.

S’il fallait trouver une date, il faudrait avancer l’année 2000, qui a vu le passage du septennat au quinquennat, adopté dans l’indifférence générale, mais aux conséquences immédiates : désormais le scrutin présidentiel est devenu dominant, alors que jusque-là les législatives pouvaient apporter une soupape démocratique.

Le résultat des élections connu, Gérard Grunberg a pu écrire fort justement, dans le n°98-99 de notre revue Recherche socialiste : « le temps de la Ve présidentialiste semble révolu », après avoir noté… « Les résultats de ces élections législatives nous rappellent que le régime de la Ve République est un régime parlementaire. » On l’avait constaté dans les périodes de cohabitation, sous François Mitterrand et Jacques Chirac : la France avait été dirigée, les gouvernements avaient agi, dans un sens ou dans un autre, mais ils avaient pris leurs responsabilités. Une différence doit bien sûr être signalée par rapport à la situation actuelle… Certes, le mode de scrutin de type majoritaire n’a pas changé depuis les premières cohabitations, mais l’ensemble du système a pu fonctionner avec et grâce à quelques partis centraux forts, bien organisés, structurés. En juin de cette année, les électeurs ont en quelque sorte proportionnalisé le scrutin majoritaire, une majorité claire ne s’est pas dégagée. Sans parler d’une abstention très forte, de nombreux votes blancs et nuls signalant ce que certains appellent une « fatigue démocratique ». Et que dire de l’éclatement des forces politiques, avec trois blocs qui peuvent tout paralyser. Le spectre d’une dissolution est une réalité.

Renouer le dialogue démocratique

Une époque est révolue. Depuis des années, l’Assemblée nationale était un lieu vide de pouvoir. Va-t-elle le redevenir ? Faute de majorité, la France est aujourd’hui considérée comme ingouvernable. À longueur d’interviews, les macronistes déclarent qu’ils composeront avec tous ceux qui veulent faire avancer le pays… c’est-à-dire nouer des alliances ponctuelles, textes par textes, bien sûr au prix de débauchages. Mais, au vu de leurs premiers actes, ils ne semblent pas adeptes des compromis généraux, pas davantage que la gauche de la Nupes d’ailleurs, qui est convaincue que derrière le mot de compromis se cache celui de compromission : une gauche qui campe sur son accord électoral et n’entend pas en sortir.

Mais il n’y a pas que l’Assemblée, la crise est plus large, et là aussi Emmanuel Macron est responsable. Par sa personnalisation extrême de l’action politique, il a largement abaissé les corps institutionnels intermédiaires (même s’il a fait marche arrière aux marges pendant la crise de la COVID) et favorisé l’expression des intérêts catégoriels, au détriment de l’intérêt général incarné par les assemblées. À ce niveau, que dire du Conseil économique social et environnemental, pourtant bien représentatif par sa composition, et du Sénat !

On prête au président le désir de reprendre à l’automne son projet de réforme constitutionnelle interrompu en 2017… Jusqu’où irait-il… pouvoir des assemblées, mode de scrutin, en passant par le gadget du nombre de parlementaires… ? Jouera-t-il pour faire passer cette réforme éventuelle la rue contre les assemblées, en ayant recours au référendum ? Il est vrai qu’un de ses prédécesseurs, en 1962, a utilisé le même procédé.

Jusqu’où irait-il et surtout pour quoi faire ?

Denis Lefebvre (article paru dans L’Ours 521, septembre-octobre 2022)

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