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| L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE |
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| André CHANDERNAGOR
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62 APO 1 et 2 : Fonds Andr� Chandernagor, 1956-1958.
Andr� Chandernagor, n� � Civray (Vienne), le 19 septembre 1921, fut membre du cabinet de Guy Mollet, pr�sident du Conseil, en 1956-1957, et travailla notamment sur la r�vision de la constitution. D�put� socialiste de la Creuse (1958-1981) Andr� Chandernagor fut ministre d�l�gu� aupr�s du ministre des Affaires �trang�res, charg� des Affaires europ�ennes du 22 mai 1981 au 7 d�cembre 1983.
Archives d�pos�es par lui-m�me, en avril 1996.
Les 2 cartons d�pos�s concernent les d�bats sur la constitution de la Ve R�publique. A. Chandernagor les avaient donn�s en consultation � Didier Maus, charg� de la publication des textes ayant servi � l'�laboration de la Constitution de la Ve R�publique. (cf. Lettre de Didier Maus � Andr� Chandernagor, 12 d�cembre 1991 et notes manuscrites d'Andr� Chandernagor sur � les papiers int�ressants � de ses dossiers : documents class�s en ouverture du carton 62 APO 1).
Sur le m�me sujet, on pourra se reporter au fonds Guy Mollet AGM 102-103-104 conserv� � l'OURS.
62 APO 1 : Projets de r�vision constitutionnelle, 1956-1958.
Dossier 1 : Correspondances, 1956-1958.
- Lettre de Ren� Coty, pr�sident de la R�publique, � Guy Mollet, pr�sident du Conseil, 24 avril 1956, transmettant un rapport dat� du 21 mars 1956 de M. le pr�fet Ch�rif Mecheri, secr�taire g�n�ral du Conseil de l'Union fran�aise, sur le fonctionnement du Haut-Conseil.
- Lettre de M. Gagnaire, d�put� du Rh�ne, transmettant les suggestions du professeur Guilliem sur la r�forme constitutionnelle, 11 juin 1956.
Lettre de Gaston Monnerville, pr�sident du Conseil de la R�publique, transmettant une note sur les institutions alg�riennes, 16 juin 1956.
- Lettre de Roger Duveau, sous secr�taire d'�tat � la marine marchande, transmettant une communication sur le probl�me Alg�rien, 26 juin 1956 ; note sur cette communication.
- Lettre de Paul D�vinat � Guy Mollet, sur son projet de r�vision du titre VIII de la constitution propos� par Paul Coste-Floret, 5 juillet 1956.
- Lettre de Pierre Pflimlin � Guy Mollet, 26 novembre 1956.
- Lettre de Edmond Barrachin, d�put� de la Seine, � Guy Mollet, 13 d�cembre 1956.
- Lettre de Robert Lecourt, pr�sident du groupe parlementaire MRP � Guy Mollet, 4 janvier 1957, sur la r�vision du titre VIII. Projet de r�forme de �tat propos� par le MRP, 10 janvier 1957.
Dossier 2 : R�vision du titre VIII
a) Dossier "Chandernagor" sur la r�forme de l'Union fran�aise.
- 2 bulletins de l'association pour l'�tude des probl�mes de l'Union fran�aise, mai 1957.
- article de P. Lampu�, "pour une r�forme de l'Union fran�aise, Les cahiers de la R�publique, n� 7, mai-juin 1957.
- Note du gouvernement laotien sur le concept de l'Union fran�aise : lettre de M. Ch�rif, secr�taire g�n�ral de la pr�sidence du Haut-Conseil, remarques de M. P. Lampu� et Andr� Chandernagor sur cette note.
- note de Sriber.
- projet de motion pour le conseil national de la SFIO.
- 2 projets de la pr�sidence portant r�vision du titre VIII de la constitution, d�cembre 1956 et f�vrier 1957.
- Projet de Cazelles sur la r�vision du titre VIII.
b) Documents divers
- 3 notes [du minist�re de la France Outre-mer] sur le Commonwealth, la constitution de la nouvelle f�d�ration cara�be britannique, le Ghana, octobre 1957.
- Note a/s de la souverainet� des R�publiques sovi�tiques.
- Union fran�aise et parlement, n�88, novembre 1957.
- "Et le titre VIII", article de Maurice Duverger, le Monde, 20 mars 1958.
- Union fran�aise et f�d�ration, conf�rence de L. S. Senghor � l'Institut des Hauts �tudes de la D�fense nationale, 5 juin 1956
Dossier 3 : R�vision de la constitution
- Renforcement de l'ex�cutif : diverses notes de Andr� Chandernagor (AC), propositions pr�sidence : catalogue sommaire de mesures destin�es � renforcer l'ex�cutif, par J�r�me Solal et Andr� Chandernagor (1), octobre 1956, 4 versions ; sch�ma d'ensemble, 6 d�cembre 1956 ; modification de la proc�dure de dissolution, des interpellations, question de confiance (E. Weill-Raynal), sur les proc�dures sp�ciales, modification du r�glement de l'Assembl�e nationale.
- Propositions parlementaires relatives � la r�vision des articles parlementaires.
- notes diverses : note sur la r�vision constitutionnelle, Groupe socialiste, 18 octobre 1956 ; sch�ma du syst�me de scrutin individuel avec repr�sentation proportionnelle int�grale, octobre 1957, note sur la r�forme �lectorale, 2 octobre 1957 (E. Weill-Raynal)
- Articles divers.
60 APO 2 Travaux et commentaires sur la Constitution, juillet-ao�t 1958.
Dossier 1 : Avant-projet de constitution.
Texte soumis au comit� consultatif constitutionnel le 29 juillet 1958 (document annot� et comment� par Andr� Chandernagor).
Documents : Guy Mollet, lettre aux militants, 24 ao�t et "correctif � la lettre", ao�t 1958.
M�moire du Comit� directeur aux membres socialistes du Comit� consultatif constitutionnel sur le texte de l'avant projet de constitution, 6 ao�t 1958.
Dossier 2 : Constitution (nous avons laiss� les documents de ce dossier dans leurs chemises d'origine et dans l'ordre o� ils avaenit �t� class�s par A. Chandernagor ; la plupart des documents sont non dat�s mais datent de juillet-ao�t 1958)
a) Constitution, texte initial (annot� par Andr� Chandernagor)
- pr�sident de la R�publique.
- Gouvernement.
- Parlement.
- Relations internationales.
- R�vision.
- Outre-mer.
b) Constitution, "Mes notes".
- Pr�sident de la R�publique.
- Le Parlement (avec une note d'E. Weill-Raynal, 1 juillet 1958).
Projet d'article relatif aux relations internationales.
- R�vision de la constitution.
- Note concernant les lois organiques qui pourraient �tre envisag�es dans le cadre de la r�forme constitutionnelle.
- Outre-mer, contre-projet et notes (note d'un groupe de d�put�s sur les Territoires Outre-mer, 10 juillet 1958).
- Divers (notes manuscrites diverses.
- Notes d'E. Weill-Raynal.
Dossier 3 : Lois organiques, octobre 1958.
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(1) Dans la note manuscrite de Chandernagor (cf 62 APO 1) il signale qu'il a repris presque int�gralement � son compte la note de Solal.
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© L'OURS - 12 cit� Malesherbes 75009 Paris
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