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L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE
 
Fonds Pervenche Berès
PERVENCHE BERES

89 APO 1 à 13 : Fonds Pervenche Berès



Pervenche Berès est députée européenne depuis 1994. Elle a été membre de la Convention chargée de l’élaboration de la « constitution européenne ».

Documents déposés le 28 février 2005
Consultation libre



Pré inventaire réalisé par Frédéric Cépède, mars 2005

89 APO 1 à 4 : Documents, notes, concernant l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux (2000), classement chronologique.



83 APO 5 à 13 : Documents, notes, comptes rendus de réunions concernant l’élaboration de la constitution européenne, 2002-2003, classement chronologique.
 

 
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