Déclaration de principes de 1990

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L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE

Déclaration de principes de 1990

Présentation de la déclaration de principes de 1990 :

La quatrième déclaration du siècle a voulu répondre à une situation nouvelle pour le socialisme français. L’exercice du pouvoir dans la durée, en effet, a confronté le programme socialiste, établi dans les années 1970, aux réalités de la « mondialisation » capitaliste. Les années 1982-1983 ont constitué un tournant en invalidant une politique définie par la seule action de l’Etat national. Les socialistes ont été amenés à mettre en œuvre pragmatiquement un autre « équilibre » politique, combinant une restructuration industrielle, une rigueur monétaire, des mesures sociales. Le congrès de Toulouse, en octobre 1985, fut l’objet d’un premier grand débat pour rendre compte des évolutions intervenues. La proposition de Michel Rocard de reécrire la déclaration de principes de 1971 fut acceptée. La cohabitation de 1986-1988, en donnant la priorité au combat politique, a interrompu cet effort. Le congrès de Lille, de 1987, fut tout entier tourné vers la prochaine élection présidentielle. Le travail proprement dit sur la déclaration fut repris à la fin de l’année 1989 dans la perspective du congrès de Rennes convoqué pour mars 1990. A la demande de Pierre Mauroy, une commission représentant l’ensemble des contributions déposées pour le congrès de Rennes travailla pendant deux mois (1). Un accord put se faire entre les représentants de huit contributions sur neuf. « Socialisme et République » de Jean-Pierre Chevènement déposa son propre texte. Le point de clivage portait sur l’Europe : Socialisme et République refusait de mentionner l’existence de la Communauté européenne et mettait l’accent sur « la Communauté nationale ». Le texte majoritaire a apporté des modifications importantes tant sur le fond comme dans la forme. Le Parti se définissait désormais comme « un parti de transformation sociale ». Il revendiquait une « société d’économie mixte qui, sans méconnaître les règles du marché, fournisse à la puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser des objectifs conformes à l’intérêt général ». L’idée d’un « dépassement » de la propriété capitaliste était présente, mais la condition de possibilité résidait dans « une véritable citoyenneté dans l’entreprise ». Le Parti socialiste ne se voulait plus également un parti de « lutte de classes » mais l’expression privilégiée des « salariés ». La continuité l’emportait en revanche sur l’attachement aux libertés et au principe d’égalité. L’importance donnée à ce qui n’était pas encore appelé la « parité » ainsi que la préoccupation de « l’intégration dans notre société et de l’adhésion aux valeurs de la République de tous ceux qui résident sur notre sol », mérite d’être soulignée. Echos nets aux débats de société des années 1980. Le double caractère national et international du socialisme était évidemment rappelé. Mais la nouveauté tenait à la mention explicite du « choix de l’Europe pour donner aux nations leur pleine efficacité ». Depuis 1984 – et le sommet de Fontainebleau – le projet européen a tendu a être une composante de l’identité du Parti socialiste. Ce texte, adopté au comité directeur de février, a finalement été voté à l’unanimité au congrès de Rennes un mois plus tard. Mais sa malchance fut de passer quelque peu inaperçu dans « le bruit et la fureur » du congrès. La crise de la majorité mitterrandiste a concentré toute l’attention . Le travail concrétisé par le texte de 1990 fut toutefois repris et approfondi par le congrès extraordinaire dit de l’Arche, à Paris, en décembre 1991, où un nouveau Projet socialiste fut adopté.

Ainsi, les circonstances ont, à chaque fois, fortement influencé ces déclarations de principes. Elles ont toutes été rédigées pour répondre à une question politique précise. Ce poids du présent explique naturellement la caducité de certains thèmes trop liés à des problématiques datées. Mais, la lecture comparée de ces textes permet malgré tout de bien mettre au jour les éléments de continuité et la logique des évolutions. Des déclarations de principes qui s’en tiendraient à l’expression des valeurs auraient plus de permanence, ce qui est le cas dans d’autres partis européens. Mais, le problème clef, pour un parti qui a l’ambition de « déranger le monde », doit être de penser (ou de repenser) les moyens de mettre en œuvre les valeurs fondatrices. De ce point de vue l’histoire de ces déclarations de principes nourrit utilement la réflexion. A.B.

Le texte de la déclaration de principes de 1990 :

1. Le Parti socialiste se fixe comme objectif l’émergence, par la voie démocratique, d’une société qui réponde aux aspirations fondamentales de la personne humaine telles que les ont définies des siècles de luttes pour le progrès et que les expriment aujourd’hui tous les peuples : la liberté, l’égalité et la dignité des hommes et des femmes, le bien-être, la responsabilité et la solidarité.
Parti de rassemblement, il met le réformisme au service des espérances révolutionnaires. Il s’inscrit ainsi dans la démarche historique du socialisme démocratique.
Alors que les sciences et les techniques ouvrent de nouveaux espaces de liberté et de créativité mais peuvent aussi détruire ou pervertir toute forme de vie, le Parti socialiste agit pour qu’elles bénéficient aux hommes et aux femmes.
2. Le Parti socialiste est un parti de transformation sociale. La faillite des sociétés bureaucratiques ne lui fait pas oublier que le capitalisme développe les inégalités, accentue les déséquilibres mondiaux, exploite les richesses du Tiers-Monde et maintient dans de nombreux pays chômage et exclusions.
Le Parti socialiste est donc favorable à une société d’économie mixte qui, sans méconnaître les règles du marché, fournisse à la puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser des objectifs conformes à l’intérêt général.
Il agit pour son dépassement par de nouvelles formes d’organisation économique et sociale donnant aux salariés une véritable citoyenneté dans l’entreprise.
Dans les secteurs clés qui déterminent la formation du citoyen (l’école, l’université, la télévision), les conditions de vie (logement, santé, environnement), il n’accepte pas que les logiques du marché soient seules déterminantes.
Un service public fort, l’aménagement du territoire, la planification, la politique budgétaire et fiscale doivent permettre démocratiquement aux citoyens de dégager les grandes priorités nationales.
3. Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il fonde son action et son projet sur le respect des Droits de l’homme et du citoyen dans le cadre d’un état de droit reposant sur le suffrage universel et le pluralisme.
Il affirme que toutes les libertés sont liées : leur plein exercice, sur les plans politique, économique, social et culturel, est la condition de l’épanouissement et de l’approfondissement de la démocratie. Le Parti socialiste a en effet conscience de la limite des droits quand ils ne sont pas accompagnés des conditions concrètes susceptibles d’en permettre la réalisation.
L’histoire a tranché : le combat pour la liberté est indissociable de celui pour l’égalité.
4. Le Parti socialiste est un parti ancré dans le monde du travail. Les mutations incessantes et profondes des sociétés contemporaines n’ont pas éliminé les oppositions des classes et groupes sociaux.
C’est pourquoi, si les socialistes participent au combat pour le progrès de toute la société, ils sont particulièrement attentifs aux intérêts des salariés et au développement de toutes leurs capacités d’action.
5. Le Parti socialiste est fermement attaché à la liberté de conscience et à la laïcité de l’État et de l’école. Il estime que l’accès à l’information et à la culture est une condition essentielle de la démocratie.
C’est pourquoi l’indépendance de la création et de la communication à l’égard du pouvoir politique et du pouvoir financier est indispensable.
Il affirme l’égalité de tous les citoyens et récuse toute mesure discriminatoire fondée sur le sexe, la race, les convictions philosophiques ou religieuses, les choix de vie personnels. Il se donne pour vocation de favoriser l’intégration et l’adhésion aux valeurs de la République de tous ceux qui résident sur notre sol.
Les socialistes considèrent comme un acquis majeur les droits et les libertés que les femmes ont conquis. Il continuent de lutter pour éliminer les discriminations qui subsistent. Notre parti met en œuvre au travers de ses statuts, dans ses structures et dans sa pratique, une égalité de plus en plus réelle entre adhérents et adhérentes.
6. Parce qu’il n’y a pas d’hommes et de femmes libres dans une nation asservie ou sujette, parce que tous les problèmes majeurs sont devenus mondiaux, l’action du Parti socialiste s’inscrit dans un cadre national et international. Dans l’ordre international, le Parti socialiste condamne toute exploitation d’un peuple par un autre et soutient le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; il lutte pour un développement économique respectant l’environnement et les équilibres naturels de la planète.
Le Parti socialiste fait le choix de l’Europe pour donner aux nations qui la composent les moyens d’affronter les défis de l’avenir. La communauté européenne, à condition quelle ne se réduise pas à un simple marché, en sera un élément moteur. Les socialistes s’attachent à accélérer la construction européenne dans toutes ses dimensions : politique, économique et sociale.
Parti de paix, le Parti socialiste a toujours lutté contre la logique des blocs, il œuvre pour l’instauration de nouveaux rapports mondiaux, il agit pour le développement du Tiers-Monde, pour un désarmement général équilibré.
7. Le Parti socialiste attend de ceux qui le représentent à tous les niveaux de responsabilité qu’ils s’inspirent dans leurs décisions et dans leurs actes de ces principes.
Dans le monde entier, l’idéal socialiste s’est emparé de l’imagination des peuples. Il inspire de grands mouvements politiques ; il est notre espoir à l’aube du XXIe siècle.