Le pouvoir, question d’exercice, par ALAIN BERGOUNIOUX

RoussellierNBsiteCet important ouvrage de l’historien Nicolas Roussellier propose des analyses minutieuses sur la constitution historique du pouvoir exécutif et ses évolutions sur plus de deux siècles.
À propos du livre de : Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, XIXe-XXIe siècles, NRF, Essais, Gallimard, 2015, 827p, 34,50€

Article à paraître dans L’OURS n°455, février 2016, page 1

Ce livre vient au bon moment. Le débat public, en effet, tourne beaucoup autour de ce que peut ou ne peut pas le pouvoir politique. Et les injonctions, dans l’opinion, paraissent contradictoires. D’un côté, il lui est reproché de ne pas être assez efficace, dans le domaine économique (l’emploi depuis quatre décennies…), mais aussi dans le domaine social (les banlieues depuis autant de temps…) et, maintenant, en matière de sécurité (le terrorisme pour combien de temps !). De l’autre, il lui est reproché d’être par trop omnipotent, de brider, pour le moins, les initiatives de la société : en un mot, de ne pas être suffisamment démocratique. Le dernier livre de Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement (Cf. L’OURS 454), paru en même temps, comporte, justement, toute une réflexion – et apporte des propositions – sur le « mal-gouvernement » actuel et sur les conditions d’une nouvelle révolution démocratique. La vaste enquête historique de Nicolas Roussellier permet de mettre en perspective ce débat. Elle couvre plus de deux siècles et offre des analyses minutieuses sur la constitution historique du pouvoir exécutif et ses évolutions.

La primauté de la loi
Nicolas Roussellier part de ce qu’a été la tradition républicaine au XIXe siècle, nourrie des expériences de la Révolution et du premier et du second Empire. Elle avait, évidemment, en son cœur, la condamnation du « pouvoir personnel » – on comprend les débats de 1958 et de 1962 – mais, surtout, la conviction de la primauté de la loi. Le pouvoir exécutif devait être un exécutant de la loi décidée par le Parlement, expression de la souveraineté populaire. L’œuvre législative de la IIIe République – régime pleinement parlementaire – a été importante, et souvent magistrale (pensons à la loi de 1905, par exemple), par-delà les conflits et désaccords politiques. Mais le pouvoir exécutif s’est peu à peu émancipé. Ce fut la croissance d’un pouvoir administratif amené par l’extension des responsabilités de l’État moderne qui l’explique pour une grande partie. Les guerres, celle de 1914, mais également celle de 1940-1944 (et il y a des continuités en termes de pouvoir administratif avec la période ultérieure), ont joué, également, un rôle d’accélérateur.
Tout à fait intéressantes – car souvent oubliées – sont les analyses qui montrent le rôle croissant des présidents de la République – où la personnalité joue, bien sûr, Raymond Poincaré n’est pas Albert Lebrun ! – même s’ils ont une position subalterne jusqu’en 1958. Le basculement se produit, évidemment, avec de Gaulle qui impose une vision « militaro-politique » consacrant la prééminence du pouvoir exécutif – et, en son sein, de l’élément monarchique.
L’auteur a raison de rappeler que de Gaulle – même s’il n’a pas été que cela – était d’abord un militaire qui voulait une unité de commandement. Le désastre de 1940 avait été, pour lui, l’épreuve majeure – le contre-exemple total. Mais il n’y a pas seulement un passage d’un régime à un autre. La Ve République va consacrer la montée du pouvoir administratif déjà consistant, et lui donner sa pleine légitimité et encore plus de puissance. Cet « État fort » – qui continue de passer pour tel – est manifestement affaibli aujourd’hui, certes par la mondialisation et doit partager ses compétences avec l’Union européenne, mais également par les évolutions sociétales, la force des revendications individualistes notamment. Cela explique le paradoxe français qui allie forces et faiblesses du politique.

Les socialistes et les institutions
Ce livre, au-delà de sa portée générale, a un intérêt particulier pour les socialistes. Adversaires de longues années de la constitution de la Ve République (Le coup d’Etat permanent de François Mitterrand, en 1964, en demeure le réquisitoire le plus affirmé), partisans, pour la plupart, d’une parlementarisation du régime, ils ont – et beaucoup avec François Mitterrand… – accepté, pour l’essentiel – le pouvoir exécutif, tel qu’il a été forgé par la Ve République. Il ont, cependant, moins adhéré à des idées constitutionnelles qu’à un modèle de fonctionnement. Cela tient, pour l’essentiel, à la volonté de pouvoir disposer d’un État interventionniste capable (dans l’idéal) de maîtriser les évolutions économiques et sociales. Cela n’est pas aller sans débats – particulièrement entre la « première » et « la deuxième » gauche pendant, au moins, trois décennies.
Mais, majoritairement, jusqu’à présent, l’idée que la transformation de la société passe principalement par l’État est demeurée. En même temps, la conscience est claire que l’État doit évoluer ; il a été, d’ailleurs, décentralisé – et ce sont les socialistes qui l’ont fait pour l’essentiel – et doit faire sa place à la « société civile ». Il y a donc une tension réelle dans la pensée et dans l’action socialiste – et plus largement à gauche – entre le projet de rétablir une République plus démocratique, plus délibérative, plus participative et la volonté de donner plus d’efficacité et plus de force à l’action du pouvoir exécutif. Et, ce n’est pas le débat sur « l’état d’urgence » qui simplifiera la question !

Alain Bergounioux