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| Nous joindre | | L'OURS 12 Cité Malesherbes 75009 Paris | | Tél. 01 45 55 08 60 | | Pour être informé de nos activités (réunions, parutions, séminaires…), laissez nous un message électronique : | | e-mail : [email protected] |
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| L'OFFICE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE SOCIALISTE |
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| Les statuts de l'OURS
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I - But et composition de l'association.
Article 1
L'association dite "Office Universitaire de Recherche Socialiste" (O.U.R.S.), fond�e sous l'�gide du Pr�sident Guy Mollet, et dont le titre fut choisi en hommage � Bracke-Desrousseaux, a pour but g�n�ral dans une optique socialiste et une d�marche humaniste et la�que, la recherche, l'�tude, l'information, la publication, l'�dition, la diffusion, de tout ce qui concerne les probl�mes de l'Homme et de sa soci�t�, notamment aux points de vue politique, social, �conomique, culturel, historique...
Sauf circonstances exceptionnelles, appr�ci�es par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'Administration, l'OURS s'interdit l'engagement sur les probl�mes d'actualit�.
Sa dur�e est illimit�e.
Elle a son si�ge social � Paris.
Article 2
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- la r�alisation d'�tudes ou de monographies et leur publication ou leur diffusion �ventuelles,
- la constitution d'une biblioth�que, d'un fonds d'archives et de documentation, ainsi que leur mise � la disposition totale ou partielle � des chercheurs,
- l'organisation de r�unions, colloques, conf�rences,
- la participation � des travaux d'organismes publics ou priv�s,
- la r�ception en d�p�t d'archives, ainsi que leur consultation, selon le r�glement int�rieur de l'OURS.
Article 3
L'association se compose de membres adh�rents. Ils doivent �tre majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.
Pour �tre membre adh�rent, il faut adresser au conseil d'administration un formulaire par lequel l'int�ress� d�clare souscrire aux dispositions des statuts et aux orientations du "Manifeste" qui constitue le pr�ambule des pr�sents statuts.
Le conseil d'administration se prononce sur la demande d'adh�sion.
Les membres adh�rents ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.
La cotisation annuelle minimum englobe le montant de l'abonnement annuel aux publications. Elle est fix�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres de l'OURS ont la libert� d'�crire et de participer, en leur nom personnel, � la vie des organisations notamment syndicales, culturelles, politiques ou philosophiques de leur choix, sans qu'ils puissent, ce faisant, engager l'OURS de quelque mani�re que ce soit.
Article 4
La qualit� de membre de l'association se perd :
a) par la d�mission adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration, apr�s avoir pay�, conform�ment � l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, les cotisations �chues et celle de l'ann�e courante,
b) par la radiation prononc�e par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'int�ress� ayant alors �t� invit�, par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception, � se pr�senter devant ce conseil pour entendre ses griefs et fournir ses explications, ou � adresser celles-ci par lettre au pr�sident.
II - Administration et fonctionnement de l'association.
Article 5
L'association est administr�e par un conseil d'administration, qui comprend vingt et un membres �lus parmi les membres adh�rents ayant au moins un an d'anciennet�, au scrutin secret, pour six ans, par l'assembl�e g�n�rale et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Les modalit�s sont fix�es par le r�glement int�rieur.
Pour les deux premiers renouvellements par tiers, les noms des sortants sont tir�s au sort lors de la premi�re assembl�e g�n�rale .
Les membres sortants sont r��ligibles.
En cas de vacance, la premi�re assembl�e g�n�rale suivante, ordinaire ou extraordinaire, pourvoit selon les m�mes modalit�s au remplacement du ou des si�ges vacants au conseil d'administration. Le mandat de tout nouvel �lu termine celui de son pr�d�cesseur.
Article 6
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau �lu pour deux ans, compos� de neuf membres, dont le pr�sident, un vice-pr�sident d�l�gu�, un second vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier, un secr�taire g�n�ral adjoint et un tr�sorier adjoint. Le scrutin secret est de droit s'il est demand� par au moins un tiers des membres pr�sents.
En cas de vacance, il est pourvu au remplacement n�cessaire par le plus prochain conseil d'administration, qui proc�de, selon les m�mes modalit�s, � la d�signation de celui de ses membres appel� � si�ger au bureau, en remplacement du membre d�faillant. Le mandat de tout nouvel �lu termine celui de son pr�d�cesseur.
Article 7
L'assembl�e g�n�rale �lit une commission de contr�le financier, compos�e de trois membres d�sign�s parmi les adh�rents non administrateurs.
Elle est charg�e de v�rifier la gestion financi�re de l'association et d'en faire rapport � l'assembl�e g�n�rale.
Ses membres sont �lus dans les m�mes conditions que les membres du conseil d'administration et renouvelables par tiers tous les deux ans. Elle �lit en son sein un pr�sident et se r�unit sur sa convocation, au moins deux fois par an.
Proc�s-verbal est dress� de ses r�unions.
Article 8
Le conseil d'administration est r�uni au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou sur la demande �crite du tiers de ses membres.
La pr�sence du tiers au moins des membres du conseil est n�cessaire pour la validit� de ses d�lib�rations. Le vote par pouvoir ou mandat � un autre membre n'est pas admis.
Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des membres pr�sents. En cas de partage �gal, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.
Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance. Ils sont �tablis, sans blanc ni rature, sur un registre, distinct du registre officiel (cot� et paraph�) sur lequel ne sont port�es que les modifications des statuts, les autres d�clarations � la pr�fecture de police, notamment celles des �lections du conseil et du bureau, ainsi que des d�cisions particuli�rement importantes.
Article 9
Sauf au cours de la p�riode du 1er juillet au 30 septembre de chaque ann�e, le bureau se r�unit tous les mois, et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou sur la demande �crite du tiers de ses membres.
La pr�sence d'au moins quatre membres du bureau est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.
Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de partage �gal, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.
Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de s�ance. Ils sont �tablis sans blanc ni rature sur des feuillets num�rot�s et conserv�s au si�ge de l'association.
Article 10
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont confi�es.
Des remboursements de frais expos�s, et sur justification, sont seuls possibles et doivent �tre ratifi�s par le bureau.
Les agents r�tribu�s de l'association peuvent �tre appel�s par le pr�sident � assister, avec voix consultative, aux s�ances de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et du bureau. Il en est de m�me pour les membres de l'association en ce qui concerne les s�ances du conseil d'administration et du bureau.
Article 11
Un r�glement int�rieur pr�vu par l'article 23 pr�cise les attributions du pr�sident et des membres du bureau, ainsi que celles qui peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration � certains de ses membres.
Article 12
Le pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Les engagements de d�pense dans le cadre du budget annuel sont d�cid�s par le pr�sident ou par le vice-pr�sident d�l�gu�, ou � d�faut, par le second vice-pr�sident. Le conseil peut habiliter d'autres membres � ce faire, sauf ceux qui ont la signature des comptes comme il est dit � l'alin�a suivant.
Le tr�sorier et le tr�sorier adjoint ont la signature des comptes courants bancaire et postal ouverts au nom de l'association et peuvent effectuer chacun sous leur seule signature toutes les op�rations, notamment de versements, virements ou paiements dans des limites pr�fix�es par le conseil. Le conseil peut aussi conf�rer le m�me pouvoir personnel � d'autres de ses membres, s'ils n'ont pas �t� habilit�s � engager les d�penses.
En cas de repr�sentation en justice, le pr�sident ne peut �tre remplac� que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. Les repr�sentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le vice-pr�sident d�l�gu�, ou au son d�faut le second vice-pr�sident, assure le remplacement du pr�sident, absent ou emp�ch�.
Article 13
L'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend les membres adh�rents � jour de leurs cotisations annuelles.
Elle a lieu chaque ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice comptable de l'association, lequel peut ne pas �tre l'ann�e civile. Vingt jours au moins avant la date fix�e, les membres de l'association ayant voix d�lib�rative sont convoqu�s par �crit par les soins du secr�taire g�n�ral. L'ordre du jour, fix� par le conseil d'administration, est indiqu� sur la convocation.
Tout adh�rent peut donner mandat � un autre membre - appartenant � l'OURS depuis au moins un an - � l'effet de le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, nul ne pouvant toutefois d�tenir plus de deux mandats � cet �gard.
L'assembl�e d�lib�re valablement d�s lors que le quart au moins des adh�rents est pr�sent ou repr�sent�.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau, mais � 15 jours, au moins, d'intervalle et cette fois, elle peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Son ordre du jour est fix� par le conseil d'administration.
Le pr�sident, assist� des membres du bureau du conseil, pr�side l'assembl�e et expose la situation morale et la vie de l'association. Il peut d�l�guer au secr�taire g�n�ral le soin de faire ce rapport.
Le tr�sorier rend compte de la gestion et soumet les comptes de l'exercice �coul� � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Puis, au nom du conseil d'administration, il pr�sente le projet de budget du nouvel exercice et les propositions de recettes dont, s'il y a lieu, le changement des taux de cotisations, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e �lit, au scrutin secret, les membres du conseil d'administration aux si�ges � y pourvoir en application de l'article 5 ci-dessus.
Aucun quorum de suffrages exprim�s n'est requis pour la validit� des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sauf ce qui est dit � l'article 20.
Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas pr�vus aux articles 19 et 20.
Ne doivent �tre trait�es lors d'une assembl�e g�n�rale que les questions inscrites � l'ordre du jour.
Article 14
Une ou plusieurs assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent avoir lieu, soit sur d�cision du conseil d'administration, soit sur demande �crite du tiers au moins des membres de l'association ayant droit de vote, et pr�cisant la ou les questions � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut toujours ajouter d'autres questions � l'ordre du jour pr�vu par la pr�c�dente assembl�e ou par la demande du tiers au moins des membres de l'association.
Toutefois, si la dite demande est re�ue moins de trois mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration peut d�cider de ne pas convoquer d'assembl�e g�n�rale extraordinaire et de soumettre la ou les questions nouvelles en cause � l'assembl�e ordinaire.
Les dispositions de l'article 13 ci-dessus sont applicables aux assembl�es g�n�rales extraordinaires.
Article 15
Les d�lib�rations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, �changes ou ali�nations d'immeubles n�cessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypoth�ques sur lesdits immeubles, baux exc�dant neuf ann�es, ali�nation de bien, emprunts et toutes op�rations quelconques exc�dant une somme �gale � 20 fois le montant mensuel du s.m.i.c., doivent �tre approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.
III - Ressources et comptes de l'association.
Article 16
Les ressources de l'association comprennent :
1) le revenu de ses biens,
2) le montant des cotisations des membres adh�rents,
3) les subventions de l'�tat, des r�gions, des d�partements, des communes et des �tablissements publics ou reconnus d'utilit� publique,
4) toutes autres ressources �ventuelles d�coulant de l'activit� de l'association et non interdites par la loi.
Article 17
L'association peut, en vertu de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, poss�der "le local destin� � son administration et � la r�union de ses membres et les immeubles strictement n�cessaires � l'accomplissement du but qu'elle se propose".
Article 18
Il est tenu une comptabilit� faisant appara�tre par exercice annuel un bilan de fin d'exercice, un compte d'exploitation pour l'exercice, un compte de profits et pertes r�capitulant les redressements op�r�s dans l'exercice au titre des exercices ant�rieurs.
IV - Modifications des statuts et dissolution de l'association.
Article 19
Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l'association.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante, lequel doit �tre envoy� � tous les membres de l'association au moins vingt jours � l'avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 20
L'assembl�e g�n�rale, appel�e � se prononcer sur la dissolution de l'association et convoqu�e sp�cialement � cet effet, dans les conditions pr�vues � l'article pr�c�dent, doit comprendre, au moins, la moiti� plus un des adh�rents, pr�sents ou repr�sent�s.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau, mais � quinze jours au moins d'intervalle; elle peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 21
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide en m�me temps du ou des b�n�ficiaires de la d�volution des biens, conform�ment � l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du d�cret du 16 ao�t 1901.
V - Surveillance et r�glement int�rieur de l'association.
Article 22
Le pr�sident du conseil d'administration doit faire conna�tre dans les trois mois, � la pr�fecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Article 23
Le conseil d'administration �tablit un r�glement int�rieur de l'association et le communique � l'assembl�e g�n�rale.
Aucune disposition de ce r�glement int�rieur ne peut �tre en contradiction avec les dispositions des pr�sents statuts.
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© L'OURS - 12 cit� Malesherbes 75009 Paris
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